ARTICLE 1 - NOM
Le GROUPE DE RECHERCHE ET D’ÉTUDE DE l’ARTISANAT CÉRAMIQUE, le G.R.E.A.C., est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour but la recherche et l’étude des activités en rapport avec l’artisanat céramique circonscrites à une aire géographique matérialisée par les limites administratives des départements de Seine-et-Marne, de l’Aube, de la Marne et de l’Yonne. Que ce soit par le biais d’activités de terrain ou par l’étude de collections archéologiques, l’association mène des observations et des études en appliquant une méthodologie scientifique pour aboutir à la production d’une documentation structurante pour la recherche historique et archéologique. Elle doit concourir à renouveler la connaissance sur cet artisanat en promouvant les échanges, les participations ou tout type de valorisation scientifique par la diffusion de communication spécialisée. Ses activités peuvent également la conduire à des actions de sensibilisation à la recherche ou à la protection de son patrimoine.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL ET LOCAL ASSOCIATIF
Le siège social et le local associatif sont fixés au 19 bis rue Georges Clémenceau à Marigny-le-Châtel (10350, Aube). Ils pourront être transférés par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres actifs, personnes physiques ou morales, qui s’acquittent de la cotisation annuelle et s’investissent dans les activités associatives ;
b) Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un montant supérieur à celle des membres actifs ;
c) Membres de droits, dispensés de cotisation et agréés par l’assemblée générale, telles que les personnes physiques ou morales poursuivant des buts similaires à ceux de l’association ;
c) Membres d'honneur à la demande d’un (ou de) membre(s) de l’assemblée générale, personnes physiques ou morales, s’étant particulièrement distinguées au profit de l’association. Ces membres sont exemptés de cotisation.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
L'assemblée générale détermine pour chaque année civile le montant de la cotisation pour les membres actifs, couples, associations et autres personnes morales, membres actifs de moins de 25 ans, sans emploi, et pour les membres bienfaiteurs.
Le règlement de la cotisation intervient lors de l’assemblée générale pour l’année en cours auprès du trésorier. Elle ouvre droit aux délibérations et votes comme indiqué à l’article 11.
Un récépissé est remis en gage de paiement.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) Le décès ;
b) La démission ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ;
d) L’exclusion pour motif grave, l'intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit. Un motif grave est une entrave à l’exercice des activités de l’association recouvrant ce qui porte atteinte aux dispositions du code du patrimoine, à la personne (harcèlement, discrimination), à la propriété intellectuelle ou tout propos et comportement constituant une entorse aux principes de neutralité et de laïcité.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) Le montant des cotisations;
b) Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
c) Les dons manuels spontanés (numéraire, biens) ;
d) Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois d’octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou électronique dans lequel figure l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion, expose les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Les votes se déroulent à main levée ou à bulletin secret dans les cas suivants :
a) l’élection des membres du conseil d’administration,
b) l’exclusion d’un membre de l’association,
c) la demande d’un des membres.
Le vote par correspondance ou par mandataire est admis. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités que pour une assemblée générale ordinaire.
La modification des statuts de l’association doit faire l’objet d’une convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
Pour que les décisions soient validées, doivent être présents ou représentés la moitié des membres de l’association. À défaut de ce quorum, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée ; elle pourra statuer sans quorum. Les décisions sont prises comme indiqué à l’article 11.
ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d’administration élu sur acte de candidature par l'assemblée générale ordinaire.
Les membres du conseil d’administration sont en fonction pour un an et rééligibles.
Le conseil d’administration est composé d'au moins deux membres, dont :
1°) un président ;
2°) un trésorier.
Le renouvellement du conseil d’administration est mentionné à l’ordre du jour de la convocation à l’assemblée générale ; tout membre, à jour de sa cotisation ou exempté, peut alors adresser sa candidature au président de l’association.
Le conseil d’administration se réunit toutes les fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande de l’un de ses membres. Toute réunion fait l’objet d’un compte rendu aux adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 17 : ADOPTION DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Marigny-le-Châtel le 21/11/2018 sous la présidence de M. David POILANE assisté de Mme Aurélie GIARDINA.